Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

En vigueur du 18/12/2011 au 01/01/2023En vigueur du 18 décembre 2011 au 01 janvier 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2023

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Article 17

Version en vigueur du 18/12/2011 au 01/01/2023Version en vigueur du 18 décembre 2011 au 01 janvier 2023

Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43


Le secrétaire général du ministère chargé de l'éducation nationale, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.