Arrêté du 2 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique

JORF n°239 du 14 octobre 2006

En vigueur depuis le 16/12/2011En vigueur depuis le 16 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 décembre 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/12/2011Version en vigueur depuis le 16 décembre 2011

Modifié par Arrêté du 12 octobre 2011 - art. 1

Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en mécanique (anciens intitulés : dessinateur(trice) d'exécution en systèmes mécaniques et technicien(ne) d'études en systèmes mécaniques) est créé.


Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.


Il est classé au niveau IV de la Nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 251 n (code NSF).


Le titre professionnel "de technicien(ne) d'études en mécanique" est enregistré pour une durée de trois ans au répertoire national des certifications professionnelles à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.