Arrêté du 3 octobre 2011 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des professeurs de sport

JORF n°0289 du 14 décembre 2011

En vigueur depuis le 15/12/2011En vigueur depuis le 15 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 septembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 13

Version en vigueur depuis le 15/12/2011Version en vigueur depuis le 15 décembre 2011


La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.