Arrêté du 8 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express

JORF n°0289 du 14 décembre 2011

En vigueur depuis le 15/12/2011En vigueur depuis le 15 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/12/2011Version en vigueur depuis le 15 décembre 2011


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.