Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 08/11/2013En vigueur depuis le 08 novembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article 190-1.07

Version en vigueur depuis le 07/12/2011Version en vigueur depuis le 07 décembre 2011

Modifié par Arrêté du 4 novembre 2011 - art. 2

Exemptions

1. L'administration peut exempter un navire de tout ou partie des prescriptions de la présente division lorsque le navire considéré est un navire existant et que l'application des prescriptions de la présente division n'est ni réaliste, ni raisonnable ou est techniquement infaisable.

2. Le certificat d'accessibilité pour navire à passagers mentionne les exemptions accordées.