Arrêté du 18 mars 1999 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général

JORF n°75 du 30 mars 1999

En vigueur depuis le 31/03/1999En vigueur depuis le 31 mars 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mars 1999

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