Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

En vigueur depuis le 01/02/1945En vigueur depuis le 01 février 1945

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/02/1945Version en vigueur depuis le 01 février 1945

Il est alloué aux officiers et militaires non officiers de la brigade une indemnité spéciale dite "indemnité spéciale de la brigade de sapeurs-pompiers".