Décret n° 45-2245 du 4 octobre 1945 portant attribution d'indemnités aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris

En vigueur depuis le 01/02/1945En vigueur depuis le 01 février 1945

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 octobre 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/1945Version en vigueur depuis le 01 février 1945

L'indemnité spéciale à la ville de Paris, instituée par le décret du 22 avril 1937 en faveur des militaires de la brigade des sapeurs-pompiers de la ville de Paris, est supprimée.