Arrêté du 28 septembre 2006 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

JORF n°235 du 10 octobre 2006

En vigueur depuis le 11/10/2006En vigueur depuis le 11 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 11/10/2006Version en vigueur depuis le 11 octobre 2006


Le directeur général de l'enseignement supérieur et l'administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.