Arrêté du 28 septembre 2006 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg

JORF n°235 du 10 octobre 2006

En vigueur depuis le 11/10/2006En vigueur depuis le 11 octobre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2006

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/10/2006Version en vigueur depuis le 11 octobre 2006


L'arrêté du 17 mars 1993 fixant la liste des départements de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg est abrogé et remplacé par le présent arrêté.