Arrêté du 16 novembre 2006 relatif aux objectifs, contenus de l'enseignement et référentiel des capacités du domaine de la culture générale et expression pour le brevet de technicien supérieur

JORF n°276 du 29 novembre 2006

En vigueur depuis le 30/11/2006En vigueur depuis le 30 novembre 2006

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2006

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Article 4

Version en vigueur depuis le 30/11/2006Version en vigueur depuis le 30 novembre 2006


La définition de l'épreuve de français ou d'expression française et la durée prévues pour cette épreuve, figurant dans l'arrêté qui fixe les conditions de délivrance de chaque brevet de technicien supérieur, sont abrogées et remplacées par la définition et la durée précisées à l'annexe III du présent arrêté. Son coefficient reste celui fixé par le règlement d'examen en vigueur. Cette disposition est applicable à compter de la session 2007.