Arrêté du 21 octobre 2011 fixant les conditions d'utilisations de certains produits de lutte contre les termites comme produits mentionnés à l'article L. 522-1 du code de l'environnement

JORF n°0283 du 7 décembre 2011

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 5

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012


Les opérations mettant en œuvre des barrières antitermites physico-chimiques de type résines par pulvérisation sont conduites avec des pulvérisateurs équipés de buse à injection d'air ou toute autre solution technique équivalente permettant de limiter la formation et la dérive de brouillard de pulvérisation. Les pulvérisateurs sont munis de cache de pulvérisation.