Arrêté du 18 novembre 2011 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des commissions administratives paritaires du ministère de la culture et de la communication

JORF n°0283 du 7 décembre 2011

En vigueur depuis le 08/12/2011En vigueur depuis le 08 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/12/2011Version en vigueur depuis le 08 décembre 2011

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant de la filière administrative du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :

1° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

Liste commune CFDT-Culture/CGT-Culture

4

4

2° Commission administrative compétente à l'égard du corps des attachés d'administration et conseillers techniques de service social :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CFTC-Culture

1

1

CGT-Culture

2

2

3° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs et assistants de service social :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

1

1

CGT-Culture

3

3

SNSC-UNSA

1

1

Liste commune SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU

1

1

4° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des adjoints administratifs :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CGT-Culture

5

5

SNAC-FSU

1

1

SUD Culture Solidaires

1

1

SNSC-UNSA

1

1

5° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs et conseillers de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

CFDT-Culture

3

3

Liste commune CGT-Culture/SUD Culture Solidaires/SNAC-FSU

3

3

6° Commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des inspecteurs généraux des affaires culturelles :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DE SIÈGES

Représentants titulaires

Représentants suppléants

Syndicat des inspecteurs généraux des affaires culturelles

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