Décret n° 2011-1764 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Aubin »

JORF n°0282 du 6 décembre 2011

En vigueur depuis le 07/12/2011En vigueur depuis le 07 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 07/12/2011Version en vigueur depuis le 07 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Saint-Aubin" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.