Décret n° 2011-1761 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » ou « Frontignan » ou « Vin de Frontignan »
JORF n°0282 du 6 décembre 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2011
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