Arrêté du 4 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (modification de la division 190 du règlement annexé)

JORF n°0282 du 6 décembre 2011

En vigueur depuis le 07/12/2011En vigueur depuis le 07 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 07/12/2011Version en vigueur depuis le 07 décembre 2011

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 ci-après.