Article 1
Les termes utilisés dans le présent arrêté sont définis en annexe I.
Arrêté du 18 novembre 2011 portant dérogation à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d'ionisation
JORF n°0280 du 3 décembre 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2011