Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

JORF n°0280 du 3 décembre 2011

En vigueur depuis le 04/12/2011En vigueur depuis le 04 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/12/2011Version en vigueur depuis le 04 décembre 2011


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.