Décret n° 2011-1716 du 1er décembre 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement

JORF n°0280 du 3 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps