Décret n° 2011-1720 du 30 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes »

JORF n°0280 du 3 décembre 2011

En vigueur depuis le 04/12/2011En vigueur depuis le 04 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2011

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 04/12/2011Version en vigueur depuis le 04 décembre 2011


A l'article 1er du décret du 15 octobre 2009 susvisé, les mots : « Muscat de Rivesaltes » sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Rivesaltes » annexé au décret du 15 octobre 2009 susvisé est abrogé.