Article 2
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juillet 2012.
Arrêté du 16 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »
JORF n°0281 du 4 décembre 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2012