Décret n° 2011-1737 du 1er décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bellet » ou « Vin de Bellet »

JORF n°0281 du 4 décembre 2011

En vigueur depuis le 05/12/2011En vigueur depuis le 05 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/12/2011Version en vigueur depuis le 05 décembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Bellet" ou "Vin de Bellet" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.