Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 232.01

Version en vigueur depuis le 03/12/2011Version en vigueur depuis le 03 décembre 2011

Modifié par Arrêté du 24 novembre 2011 - art. 2

Règles applicables pour les MODU construits à partir du 1er janvier 2012.

Pour la construction et l'équipement des unités mobiles de forage au large, telles que définies par le chapitre IX de la convention SOLAS, dont la quille est posée ou dont la construction se trouve à un stade équivalent le 1er janvier 2012 ou après cette date, il est fait application des règles du recueil MODU de 2009 adopté par la résolution A. 1023 (26) de l'OMI.

Ces règles seront complétées par les dispositions pertinentes du règlement pour les points non traités dans ladite résolution.


(1) Circulaire MSC/Circ.561 du 3 juillet 1991.