Arrêté du 21 novembre 2011 fixant certaines mesures techniques et administratives relatives à la police sanitaire de la morve des équidés

JORF n°0279 du 2 décembre 2011

En vigueur depuis le 03/12/2011En vigueur depuis le 03 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 décembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/12/2011Version en vigueur depuis le 03 décembre 2011


Le présent arrêté s'applique sans préjudice d'éventuelles autres exigences réglementaires relatives à la morve des équidés, en particulier la sécurité sanitaire des aliments et la protection des travailleurs exposés à des agents biologiques pathogènes.