Arrêté du 24 novembre 2011 portant définition, répartition et modalités de gestion du quota d'anguilles de moins de 12 cm pour la campagne de pêche 2011-2012

JORF n°0279 du 2 décembre 2011

En vigueur depuis le 03/12/2011En vigueur depuis le 03 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 juillet 2012

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/12/2011Version en vigueur depuis le 03 décembre 2011


Le quota d'anguilles de moins de 12 cm destinées à la mise à la consommation est de 20,35 tonnes pour la saison de pêche du 1er novembre 2011 au 15 mai 2012, dont 17,704 5 tonnes sont attribuées aux marins pêcheurs. Par consommation, on entend la consommation en l'état et la consommation après élevage de l'anguille de moins de 12 cm.