Décret n°93-511 du 25 mars 1993 portant classement hiérarchique de certains grades des personnels de La Poste

En vigueur depuis le 01/12/2011En vigueur depuis le 01 décembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/12/2011Version en vigueur depuis le 01 décembre 2011

Modifié par Décret n°2011-1680 du 29 novembre 2011 - art. 3

Le classement hiérarchique des grades des personnels de La Poste figurant dans le tableau annexé au présent décret est défini par l'indice qui leur est affecté dans ledit tableau.