Article 30

Décret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques

JORF n°0273 du 25 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2017

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Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 11)
- Section 1 : Assistant de conservation (Articles 4 à 7)
- Section 2 : Assistant de conservation principal de 2e classe (Articles 8 à 11)
Chapitre III : Nomination, titularisation et formation obligatoire (Articles 12 à 16)
Chapitre IV : Avancement (Article 17)
- Article 17
Chapitre V : Dispositions transitoires (Articles 18 à 27)
Chapitre VI : Dispositions diverses et finales (Articles 28 à 37)

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 - art. 5 (VD)

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