Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air.

En vigueur depuis le 01/01/2012En vigueur depuis le 01 janvier 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2012Version en vigueur depuis le 01 janvier 2012

Modifié par Décret n°2011-1600 du 21 novembre 2011 - art. 10

Les indemnités représentatives de frais se divisent en :

Indemnité pour charges aéronautiques ;

Indemnité pour frais de représentation ;

Indemnité spéciale aux territoires du Sud ;

Indemnité forfaitaire ;

Indemnité de départ ;

Indemnité spéciale d'alimentation.