Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 29/03/2005En vigueur depuis le 29 mars 2005

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Article M 18

Version en vigueur depuis le 29/03/2005Version en vigueur depuis le 29 mars 2005

Modifié par Arrêté du 22 novembre 2004 - art. Annexe, v. init.

Dispositions générales

§ 1. Les locaux sont de la classe 3 pour la détermination du coefficient au sens de l'annexe de l'IT 246.


§ 2. Les mails sont désenfumés comme des locaux de superficie supérieure à 1 000 m², dans les conditions définies au § 7 de l'instruction technique 246.

§ 3. Les boutiques d'une superficie totale inférieure à 300 m², réserves d'approche comprises, et donnant sur un mail n'ont pas à être désenfumées. Leur superficie n'est pas prise en compte dans le calcul du désenfumage du mail. Un écran de cantonnement entre la boutique et le mail n'est pas imposé.

§ 4. Les commandes des dispositifs de désenfumage ne sont pas obligatoirement automatiques.