Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 04/01/1987En vigueur depuis le 04 janvier 1987

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article OA 8

Version en vigueur depuis le 04/01/1987Version en vigueur depuis le 04 janvier 1987

Création Arrêté du 23 octobre 1986 (V)

Locaux à risques particuliers

En application de l'article CO 27 (§ 2) sont classés :

a) Locaux à risques importants :

- les ateliers d'entretien, de réparation et de maintenance ;

- le local de fartage.

b) Locaux à risques moyens :

- les cuisines (quelle que soit la puissance nominale totale des appareils de cuisson), les offices, les réserves et les resserres ;

- les lingeries et les blanchisseries ;

- les locaux contenant des engins motorisés de servitude.