Décret n° 2011-1603 du 21 novembre 2011 relatif au fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes

En vigueur depuis le 24/11/2011En vigueur depuis le 24 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 24/11/2011Version en vigueur depuis le 24 novembre 2011


Le fonds est administré par un conseil de gestion dont le secrétariat est assuré par la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Ce conseil est compétent pour fixer les grandes orientations et les thématiques générales du fonds et pour approuver les propositions d'intervention du fonds.