Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 09/07/2006En vigueur depuis le 09 juillet 2006

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Article PS 42

Version en vigueur depuis le 09/07/2006Version en vigueur depuis le 09 juillet 2006

Création Arrêté du 9 mai 2006 (V)

Désenfumage

Le désenfumage d'un compartiment où stationnent des véhicules de transport en commun est :

- soit naturel dans le cas des parcs de stationnement largement ventilés ;

- soit mécanique dans les autres cas. Le débit de ventilation est alors de dix fois le volume du compartiment par heure.