Arrêté du 28 octobre 2011 portant sur la décision V.1.2011 conclue dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2010-2011 et 2011-2012 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2011

JORF n°0267 du 18 novembre 2011

En vigueur depuis le 19/11/2011En vigueur depuis le 19 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 novembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/11/2011Version en vigueur depuis le 19 novembre 2011


Les dispositions de la décision V.1.2011, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne le 7 juillet 2011 relative à la sortie de la réserve au cours des campagnes 2010-2011 et 2011-2012 et à la mise en réserve d'une partie de la récolte 2011, sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.