Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, en tant que de besoin :
-le Conseil d'Etat ;
-le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
-le Commissariat à l'énergie atomique.
Arrêté du 11 juin 1993 relatif à l'informatisation de la gestion de certains titres miniers par la direction générale de l'énergie et des matières premières du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012