Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à l'édition d'un annuaire des ingénieurs du corps des mines

En vigueur depuis le 01/03/2012En vigueur depuis le 01 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 01/03/2012Version en vigueur depuis le 01 mars 2012

Modifié par Décret n°2011-1521 du 14 novembre 2011 - art. 26 (VD)

Les destinataires de ces informations sont les fonctionnaires du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, les ingénieurs des mines, quelle que soit leur position administrative, et les ingénieurs-élèves des mines.