Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP.
Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à l'édition d'un annuaire des ingénieurs du corps des mines
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2012