Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

En vigueur depuis le 01/03/2012En vigueur depuis le 01 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/03/2012Version en vigueur depuis le 01 mars 2012

Modifié par Décret n°2011-1523 du 14 novembre 2011 - art. 3 (VD)


Le secrétaire général tient le registre des avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies. Il dirige les personnels qui concourent à l'administration et au fonctionnement du conseil.
Les modalités du concours prêté par le secrétariat général aux membres du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies pour l'exécution des missions qui leur sont confiées sont fixées par le vice-président.