Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'organisation du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

En vigueur depuis le 01/03/2012En vigueur depuis le 01 mars 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 août 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/03/2012Version en vigueur depuis le 01 mars 2012

Modifié par Décret n°2011-1523 du 14 novembre 2011 - art. 3 (VD)


Le service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies assure la gestion administrative des ingénieurs du corps des mines, tient leurs dossiers personnels, établit les actes individuels les concernant et assure le secrétariat de la commission administrative paritaire qui les représente. Il prépare et met en œuvre la politique de recrutement et de formation.