Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes

JORF n°0223 du 25 septembre 2011

En vigueur depuis le 26/09/2011En vigueur depuis le 26 septembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/09/2011Version en vigueur depuis le 26 septembre 2011


Est approuvée la convention médicale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, ainsi que ses annexes qui y sont jointes, conclue le 26 juillet 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et la Fédération française des médecins généralistes.