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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
TITRE II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES ÉQUIPEMENTS DE BORD ET DE QUALIFICATION DES OPÉRATEURS (Articles 4 à 31)
Chapitre Ier : Approbation des équipements à bord des navires (Articles 4 à 18)
Section 1 : Procédure d'approbation de type (Articles 4 à 5)
Section 2 : Délivrance de l'approbation de type (Articles 6 à 7)
Section 3 : Essai de bon fonctionnement de chaque équipement installé (Articles 8 à 9)
Section 4 : Procédures de maintien et de renouvellement de l'approbation (Articles 10 à 14)
Section 5 : Suspension de l'approbation (Articles 15 à 16)
Section 6 : Retrait de l'approbation (Articles 17 à 18)
Chapitre II : Qualification des opérateurs (Articles 19 à 31)
Section 1 : Procédure de qualification des services rendus par l'opérateur (Articles 19 à 20)
Section 2 : Délivrance de la qualification par l'administration (Articles 21 à 22)
Section 3 : Procédures de maintien et de renouvellement de la qualification (Articles 23 à 27)
Section 4 : Suspension de la qualification (Articles 28 à 29)
Section 5 : Retrait de l'approbation (Articles 30 à 31)
TITRE III : SOCIÉTÉS AGRÉÉES (Articles 32 à 36)
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES (Articles 37 à 38)
Article 10
Version en vigueur depuis le 16/11/2011Version en vigueur depuis le 16 novembre 2011
Le maintien de l'approbation de type d'un équipement est conditionné par le retour d'expérience sur le fonctionnement de l'équipement, ainsi que sur le suivi en service et les mises à jour. A ce titre, les défaillances relatives à l'équipement et aux fonctionnalités telles que les transmissions de données sont prises en compte.