Décret n°2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l'Observatoire de la santé des vétérans

En vigueur depuis le 12/11/2011En vigueur depuis le 12 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2025

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Article 5

Version en vigueur depuis le 12/11/2011Version en vigueur depuis le 12 novembre 2011

Modifié par Décret n°2011-1486 du 9 novembre 2011 - art. 5

Le délégué de l'Observatoire de la santé des vétérans est chargé :

a) De coordonner les différentes missions de l'observatoire en matière d'expertise, de suivi et de conseil ;

b) De mettre en oeuvre les programmes et les conventions de recherche ;

c) D'entretenir des relations avec les services concernés des ministères chargés de la défense, de la santé, de la sécurité sociale et des anciens combattants ainsi qu'avec des organismes partenaires, en particulier les instituts de recherche et de santé.