Arrêté du 2 novembre 2011 relatif au document simplifié d'information mentionné à l'article R. 222-13-1 du code de l'environnement

JORF n°0262 du 11 novembre 2011

En vigueur depuis le 12/11/2011En vigueur depuis le 12 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2011

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/11/2011Version en vigueur depuis le 12 novembre 2011


Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.