Arrêté du 2 novembre 2011 relatif au document simplifié d'information mentionné à l'article R. 222-13-1 du code de l'environnement

JORF n°0262 du 11 novembre 2011

En vigueur depuis le 12/11/2011En vigueur depuis le 12 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 novembre 2011

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/11/2011Version en vigueur depuis le 12 novembre 2011


Le document simplifié fait l'objet d'une mise à jour et d'une évaluation au moins tous les cinq ans par le ou les préfets concernés.
A l'issue de cette évaluation, le ou les préfets concernés peuvent mettre le document en révision selon la procédure prévue à l'article R. 222-13-1.