Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

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Version en vigueur depuis le 22 juin 2007

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Article L 79

Version en vigueur depuis le 22 juin 2007

Création Arrêté du 5 février 2007 - art. 1 (V)

Décors


§ 1. Les dispositions de l'arrêté portant réglementation de l'utilisation de certains matériaux et produits dans les établissements recevant du public sont applicables aux décors concernés.


§ 2. Les décors doivent être en matériaux M1 ou classés B-s2, d0.


La salle a un désenfumage de classe 2.


§ 3. Toutefois, les décors en matériaux M2 ou classés C-s2, d0 ou en bois classés M3 ou D-s2, d0 sont admis si toutes les dispositions suivantes sont respectées :


- le nombre de sorties et le nombre d'unités de passage de la salle sont majorés d'un tiers, chaque sortie ayant une largeur minimale de trois unités de passage ;


- une installation de RIA DN 19/6 mm est installée dans la salle ;


- la scène est équipée d'une extinction automatique d'incendie de type déluge ;


- la salle a un désenfumage de classe 3 suivant les dispositions définies par l'annexe de l'IT 246 ;


- la distance minimum entre le public et le décor est de 2 mètres ;


- l'emploi d'artifices, de flammes et de bougies est interdit ;


- la composition du service de sécurité incendie et de représentation, tel que défini à l'article L 14, peut être majoré par la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur.

Tableau récapitulatif des mesures applicables aux espaces scéniques :

CARACTÉRISTIQUES
de l'espace scénique

GRIL

HAUTEUR
cachée

SALLE

FOSSE OU DESSOUS

RIA + extincteursRIA + extincteurs
Pas de stockage		DAI + RIA + extincteurs
Pas de stockage

Isolable décors M1 ou classés B-s2, d0, M2 ou classés C-s3, d0,

ou en bois de catégorie M3 ou classés D-s3, d0.
Dispositif d'obturation de la baie de scène.
2 tours d'incendie.
DF obligatoire.

Plusieurs grils possibles.
Déluge et irrigation du dispositif

d'obturation de la baie de scène.

LibreDF classe 1Plusieurs niveaux
de dessous possible
Intégré décors M1.1 seul gril.Sans objetDF classe 2.Fosse technique
Intégré décors M1, M2, bois M3.
SSIAP en plus suivant avis commission de sécurité.		1 seul gril.Sans objet3 UP chaque sortie.
+ 1/3 de jauge.
+ RIA.
DF classe 3		Fosse technique
Adossé décors M1.1 seul gril.Inférieure à 1/3
hauteur
baie de scène 		DF classe 2.Fosse technique
Adossé décors M1, M2, bois M3.
SSIAP en plus suivant avis commission de sécurité.
DF classe 3.

1 seul gril.

Déluge.

Inférieure à 1/3
hauteur
baie de scène 		3 UP chaque sortie.
+ 1/3 de jauge.
+ RIA.
DF classe 3. 		Fosse technique
RIA + extincteurs

RIA + extincteurs

Pas de stockage

DAI +RIA + extincteurs

Pas de stockage

Adossé décors M1, M2, bois M3.
SSIAP en plus suivant avis commission de sécurité.
2 tours d'incendie.
DF classe 3.

1 seul gril.

Déluge.

Libre 3 UP chaque sortie.
+ 1/3 de jauge.
+ RIADAI ;
DF classe 3.		Fosse technique

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