Un aéronef peut être immatriculé en France à titre dérogatoire en application de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6111-3 du code des transports s'il remplit l'une des conditions suivantes :
1° Il est exploité en France, notamment par un exploitant personne physique résidant sur le territoire de la République française ou personne morale ayant son siège statutaire ou principal établissement sur le territoire de la République française ;
2° Il est exporté de France et est en attente de délivrance d'un certificat de navigabilité dans le pays de son exploitant.
En outre, un aéronef ne peut être immatriculé à titre dérogatoire que si les autorités françaises ont la capacité d'assurer la surveillance de sa navigabilité.