Arrêté du 24 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2007 portant règlement pour l'assistance météorologique à la navigation aérienne

JORF n°0260 du 9 novembre 2011

En vigueur depuis le 10/11/2011En vigueur depuis le 10 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2011

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Article 11

Version en vigueur depuis le 10/11/2011Version en vigueur depuis le 10 novembre 2011


Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.