Décret n° 2011-1464 du 7 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Grande Rue »

JORF n°0260 du 9 novembre 2011

En vigueur depuis le 10/11/2011En vigueur depuis le 10 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 novembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/11/2011Version en vigueur depuis le 10 novembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "La Grande Rue" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.