Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

ChronoLégi

« Article PE 35 - Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). »

Version en vigueur depuis le 27 août 1990

Naviguer dans le sommaire

Article PE 35

Version en vigueur depuis le 27 août 1990

Créé par Arrêté du 22 juin 1990 (V)

Affichages

§ 1. Un plan de l'établissement, conforme aux dispositions de l'article MS 41, doit être apposé dans le hall d'entrée.

§ 2. Un plan d'orientation simplifié doit être apposé à chaque étage près de l'accès aux escaliers.

§ 3. Un plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie doit être fixé dans chaque chambre.


Retourner en haut de la page