Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

En vigueur depuis le 25/08/2023En vigueur depuis le 25 août 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mai 2026

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article PE 25

Version en vigueur du 27/08/1990 au 13/07/2006Version en vigueur du 27 août 1990 au 13 juillet 2006

Création Arrêté du 22 juin 1990 (V)

Règles générales

§ 1. Les installations d'ascenseurs, escaliers mécaniques et les trottoirs roulants doivent être conformes aux normes.

§ 2. Les portes palières des ascenseurs doivent déboucher dans les parties communes ; ces portes doivent être accessibles normalement et à tout moment par un autre moyen que l'appareil.

§ 3. Les gaines des ascenseurs doivent être protégées dans les mêmes conditions que les cages des escaliers visés à l'article PE 31. L'encloisonnement peut être commun à un escalier et à plusieurs ascenseurs.

§ 4. Les parois des gaines d'ascenseurs doivent être réalisées en matériaux incombustibles. Les revêtements intérieurs éventuels de ces parois doivent être en matériaux de catégorie M1.

§ 5. Le local des machines doit être ventilé sur l'extérieur, directement ou par l'intermédiaire d'un conduit distinct de celui de la gaine de l'ascenseur, par ventilation naturelle ou mécanique.