Décret n° 2011-1442 du 3 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Charmes-Chambertin »

JORF n°0257 du 5 novembre 2011

En vigueur depuis le 06/11/2011En vigueur depuis le 06 novembre 2011

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 novembre 2011

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/11/2011Version en vigueur depuis le 06 novembre 2011

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Charmes-Chambertin" est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.